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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Responsable de traitement

ATD 30, SAS, SIREN 438 571 671, siège social 3744 avenue Kennedy, 30900 Nîmes, joignable à [email protected], est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site.

Compte tenu de la taille de la structure, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Le point de contact pour toute question relative à vos données est l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les informations saisies (nom, coordonnées, message) sont transmises et stockées dans la table leads d'une base de données Supabase dédiée au portail hébergeant le site (région Union européenne). Ces données servent exclusivement à traiter votre demande.

Mesure d'audience interne (analytics maison, first-party). Le site utilise un outil de mesure d'audience développé en interne, sans SDK tiers. À chaque page consultée, l'outil enregistre pour le compte exclusif d'ATD30 : la page visitée, le site référent le cas échéant, le type d'appareil et un identifiant de visite généré aléatoirement et stocké dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur. Cet identifiant sert uniquement à distinguer les visites au sein de ce site, expire automatiquement au bout de 13 mois, n'est jamais transmis à un tiers et ne sert ni au ciblage publicitaire ni au profilage.

Mesure d'audience Google Analytics 4. Sous réserve de votre consentement, le site dépose des cookies Google Analytics qui enregistrent les pages consultées, la durée des visites, le type d'appareil, la source de la visite et une donnée de localisation approximative. Aucun de ces traitements n'a lieu tant que vous n'avez pas accepté.

3. Base légale

  • Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime d'ATD30 à répondre à votre sollicitation.
  • Mesure d'audience interne : intérêt légitime d'ATD30 à connaître la fréquentation de son site.
  • Google Analytics : votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite et retirable à tout moment (article 6.1.a du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

  • Supabase, pour l'hébergement de la base de données (Paris).
  • Cloudflare, Inc., pour la diffusion du site. (Monde)
  • MonaHub, prestataire technique en charge du développement et de la maintenance du site. (France)
  • Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, uniquement si vous y avez consenti (Irlande).

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire de contact et de la mesure d'audience interne sont stockées dans l'Union européenne. Les transferts de données éventuels liés à l'infrastructure d'hébergement sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous acceptez la mesure d'audience Google Analytics, les données correspondantes peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE / États-Unis, et ces transferts sont en outre encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue.
  • Données de mesure d'audience interne : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, et ne revend aucune donnée.

Mesure d'audience interne. Exemptée de consentement, elle repose sur un identifiant conservé 13 mois sur votre appareil, sans recoupement ni partage avec des tiers (voir section 2).

Google Analytics. Soumis à votre consentement. Un bandeau vous est présenté à votre première visite, avec deux choix de même poids, accepter ou refuser. Aucun cookie Google n'est déposé avant votre acceptation, et refuser ne change rien à votre navigation. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi la question vous est reposée. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Cookies » en pied de page.

L'hébergeur Cloudflare et MonaHub peuvent par ailleurs déposer des cookies strictement techniques nécessaires à la sécurité du site (protection anti-bot, anti-DDoS). Exclusivement fonctionnels, ils sont exemptés de consentement.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : [email protected].

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